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Que sont les châtiments corporels?

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, dans son Observation générale n° 8 (2006), définit les châtiments corporels ou physiques comme « tout châtiment impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il ».

Selon le Comité, cela implique l’administration d’un coup (« tape », « gifle », « fessée ») à un enfant, avec la main ou à l’aide d’un instrument (fouet, baguette, ceinture, chaussure, cuillère en bois, etc.), mais cela peut aussi consister à, par exemple, donner un coup de pied, secouer ou projeter un enfant, le griffer, le pincer, le mordre, lui tirer les cheveux, lui « tirer les oreilles » ou bien encore à forcer un enfant à demeurer dans une position inconfortable, à lui infliger une brûlure, à l’ébouillanter ou à le forcer à ingérer quelque chose (par exemple, laver la bouche d’un enfant avec du savon ou l’obliger à avaler des épices piquantes).

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Les autresformes de punitions sans contact physique qui sont cruelles et dégradantes et donc incompatibles avec la Convention comprennent, par exemple, les punitions qui rabaissent, humilient, dénigrent, désignent comme bouc émissaire, menacent, effrayent ou ridiculisent l’enfant.

Selon le Comité, la pratique des châtiments corporels est systématiquement dégradante.

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Pourquoi interdire les châtiments corporels?

Inscrire l’interdiction des châtiments corporels dans la loi relative aux agressions vise à offrir une protection identique à tous les enfants – quel que soit l’auteur de ces actes et indépendamment du fait que l’agression est infligée comme punition ou comme « mesure disciplinaire ». Le refus d’accorder aux enfants la même protection qu'aux adultes témoigne du piètre statut des enfants dans la société. Les enfants, étant les membres les plus petits et les plus vulnérables de la société, méritent une protection – non pas amoindrie, mais accrue – contre les coups et blessures. L’interdiction des châtiments corporels permet d'élever le statut de l'enfant de celui de sujet ou propriété d'autrui, à celui de détenteur de droits à part entière.

L’objectif premier de l’interdiction est éducatif , en énonçant clairement que toute forme de châtiment corporel n’est plus acceptable. Il ne s’agit pas d’établir la culpabilité des parents et la majorité des états ayant adopté le principe de l’interdiction n’ont pas vu une augmentation du nombre de parents traduits en justice. Au contraire, lorsque la loi est accompagnée par des campagnes d’information et de sensibilisation, cela permet aux parents et aux autres personnes en charge de l’éducation de comprendre le droit des enfants à la protection et d'aider ceux-ci à recourir aux méthodes d’éducation positives et non violentes à l’école et à la maison.

Les châtiments corporels enfreignent le droit des enfants au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique, ainsi que leurs droits à la santé, au développement, à l’éducation et à la liberté sans subir de tortures, d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni de punitions. Conformément au droit international en matière de droits à la personne, les états ont l’obligation d’interdire la pratique des châtiments corporels dans toutes les structures, y compris dans le cadre familial. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a clairement énoncé cette obligation dans l’Observation générale n° 8 (2006) et a prôné sans relâche l’adoption d’une interdiction légale et de toute autre mesure similaire pour mettre fin aux châtiments corporels à l'égard des enfants.

Un nombre important et grandissant de recherches établit un lien entre les châtiments corporels – y compris la « fessée » occasionnelle – et de nombreuses conséquences négatives pour les enfants, tels que des problèmes de santé mentale, des conséquences sur le développement cognitif et les résultats scolaires (y compris des notes plus basses et un décrochage scolaire accru), un comportement agressif et antisocial plus important. Cette pratique peut contribuer à la détérioration les relations familiales et, au lieu d’apprendre aux enfants comment bien se comporter, elle leur enseigne qu’il est acceptable d’utiliser la violence pour résoudre les conflits.

Les effets des châtiments corporels peuvent être observés dans la durée. Les recherches ont démontré que les adultes qui ont subi des châtiments corporels durant leur enfance sont plus à même d’accepter la violence ou d’y recourir, notamment les violences conjugales, en tant qu'auteurs ou victimes, et ceux-ci ont plus de chances d’être impliqués dans d’autres comportements violents ou criminels. Mettre fin aux châtiments corporels est absolument essentiel, non seulement pour éliminer toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, mais aussi pour réduire le niveau de violence dans la société entière et à long terme.

La pratique des châtiments corporels est la forme de violence la plus répandue à l'encontre les enfants. Le principe d’une interdiction légale, accompagné par des mesures pédagogiques et de sensibilisation, a été reconnu comme permettant de réduire considérablement cette pratique, et peut avoir pour conséquence une diminution des autres formes de violence à l’encontre des enfants. Dans le cadre du Programme de développement durable, les états se sont engagés à mettre fin à toutes ces formes de violence (objectif 16.2). Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2030, ils doivent déployer leurs efforts de toute urgence pour garantir l’interdiction et l’élimination des châtiments corporels !

Rôle de la Global Initiative

La "Global Initiative" a pour objectif de mettre fin aux formes légales de violence contre les enfants grâce à une interdiction et à une élimination complètes de tous les châtiments corporels. Nous encourageons les états à s’approprier le sujet pour qu’ils puissent y travailler sans relâche et nous soutenons les campagnes nationales en fournissant une assistance et des informations appropriées.

Nous menons de nombreuses activités, notamment :

  • Des recherches juridiques, le suivi de rapports détaillés sur chaque état et territoire à travers le monde
  • L'analyse et la présentation du travail des organes de surveillance de l’application des traités relatifs aux droits de l’homme, et de l’Examen périodique universel
  • Des synthèses sur les activités de recherche relatives à la prévalence des châtiments corporels, à l’impact positif de l’interdiction et aux méthodes de discipline positive
  • La production d’un ensemble de ressources pertinentes pour des plaidoyers convaincants, aux niveaux mondial et régional, et de moyens techniques pour soutenir la réforme des cadres législatifs, ainsi que la coordination de campagnes sur ce sujet.
  • L'offre d’un soutien individualisé pour les efforts nationaux en vue de réformer la loi et de garantir l’application du principe d’interdiction des châtiments corporels, incluant une assistance technique pour la rédaction d’un texte de loi posant ce principe d’interdiction, ainsi que pour l’organisation d’ateliers à travers le pays.
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Si vous souhaitez travailler avec nous pour mettre fin aux châtiments corporels dans votre état, merci de nous envoyer un e-mail à info@endcorporalpunishment.org

Cette page a été traduite par notre partenaire, Traducteurs sans frontières. Pour tout commentaire ou correction sur le contenu ou la traduction, envoyez un courrier électronique à info@endcorporalpunishment.org

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