Examen périodique universel (EPU)

Établi par l'Assemblée Générale en 2006, l'Examen Périodique Universel est un examen par le groupe de travail du Conseil des droits humains des états généraux des droits humains. Au cours d'un cycle de quatre ou cinq ans, chaque État membre des Nations Unies est examiné et reçoit des recommandations d'autres États auxquelles il doit répondre et sur lesquelles il doit rendre compte des progrès réalisés.

Depuis le début du processus de l'EPU, l'interdiction des châtiments corporels a occupé une place prépondérante, confirmant ainsi sa place centrale dans les obligations des États en vertu du droit international des droits humains. Global Initiative (L’Initiative mondiale) soumet des exposés à l’intention de l’EPU de tous les États n’ayant pas encore interdit tous les châtiments corporels aux enfants, surveille le traitement de la question pendant les examens et mène un programme de suivi.

 

Recommandations sur les châtiments corporels

Lors du premier cycle de l'EPU (12 séances entre 2008 et 2011) les archives des droits humains de 194 états ont été examinées. L'obligation d'interdire les châtiments corporels a été soulevée comme une question relative à 95 Etats, dont au moins 47 ont accepté les recommandations de les interdire. Lors du deuxième cycle (14 séances entre 2012 et 2016), il a été recommandé d'interdire les châtiments corporels dans 112 états, accepté par 52 états. Au troisième cycle (quatre séances jusqu'à présent), il a été recommandé d'interdire les châtiments corporels dans 37 states, accepté par 23. Dans l'ensemble, depuis Septembre 2018, parmi les états n'ayant pas encore interdit tous les châtiments corporels, 120 ont reçu des recommandations dans ce sens lors de leurs RUP, et 66 ont accepté ces recommandations. Ces réponses positives offrent aux ONG, aux institutions de défense des humains, aux organismes des Nations Unies et autres, une occasion de plaider en faveur d'une réforme législative interdisant tous les châtiments corporels.

 

Opportunités de plaidoyer

Une minorité d'États défend ouvertement le châtiment corporel des enfants et rejette les recommandations relatives à l'interdiction. D'autres fournissent des informations sur l'interdiction contestée par Global Initiative (l'Initiative Mondiale) par exemple en affirmant que la loi en vigueur protège de façon adéquate les enfants concernant les châtiments corporels et que d'autres réformes ne sont pas nécessaires. Dans ces États, où les gouvernements interprètent mal la législation ou s'opposent activement à la réforme du droit, les institutions de défense des droits de l'homme, les ONG et autres défenseurs des droits de l'enfant peuvent être amenés à envisager le recours à des actions en justice et à des mécanismes internationaux et régionaux de plainte / communication relatifs aux droits humains dans le cadre de la réforme du droit. Global Initiative (l'Initiative Mondiale) est toujours ravie de prodiguer des conseils et une assistance technique: email info@endcorporalpunishment.org.

 

«Nous nous félicitons de ce que l’EPU accorde une attention sérieuse à cette question; que de nombreuses recommandations ont été faites pour obliger les États à rendre des comptes pour leur obligation très évidente en matière de droits humains d'interdire tout châtiment violent des enfants C'est d'autant plus encourageant que de nombreux États aient accepté les recommandations d’interdiction. Nous devons espérer un suivi systématique au cours des cycles successifs de la Revue. "

(Paulo Sérgio Pinheiro, Expert indépendant désigné par le Secrétaire Général de l'ONU pour diriger l'étude des Nations Unies sur la violence envers les enfants, prenant la parole lors d'une discussion pénale au cours de la 15ème séance de l'EPU, en 2013)

 

Informations complémentaires

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