Autres normes internationales des droits humains

Ensemble de Règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (les  « Règles de Beijing »)

Règle 17.3 « Les mineurs ne sont pas soumis à des châtiments corporels. »

 

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 67 : « ... toutes les mesures disciplinaires constituant un traitement cruel, dégradant ou inhumain doivent être interdites, y compris les châtiments corporels... »

 

Les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad).

paragr. 21 « Le système éducatif devrait, en plus de leurs activités de formation académique et professionnelle, consacrer une attention toute particulière au fait suivant : ... (h) éviter les mesures disciplinaires strictes, en particulier les sévices corporels »

paragr. 54 « Aucun enfant ou jeune ne doit subir de correction ou de punition dures, ou dégradantes, que ce soit à la maison, à l'école ou ailleurs. »

 

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